Emmanuelle Ménard : « le Conseil constitutionnel a passé la loi Avia à la moulinette »

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Dans une décision rendue ce 18 juin, le Conseil constitutionnel a très largement censuré la loi Avia, qui vise à lutter contre les contenus haineux sur Internet. Plusieurs articles ont été mis en cause, en particulier la mesure phare qui obligeait les plates-formes à retirer, en 24 heures, les contenus illicites.

Réaction d’Emmanuelle Ménard, députée de l’Hérault

Six articles ont été supprimés et cinq autres largement amputés. Le Conseil constitutionnel n’a pas été tendre avec la loi Avia. C’est une victoire pour les partisans de la liberté d’expression.

C’est une grande victoire et un grand soulagement. Le Conseil constitutionnel a passé cette loi Avia à la moulinette et il a bien fait.

Le vote de cette loi avait été extrêmement compliqué. En première lecture, Les Républicains avaient largement voté pour et, en seconde lecture, ils avaient largement voté contre. Comment expliquer que les parlementaires ont eux-mêmes été très hésitants sur cette loi ?

Cette loi se voulait pleine de bonnes intentions. Personne n’a envie de cautionner des propos haineux. Mais qu’est-ce qu’on met derrière ces « propos haineux » et derrière cette définition ? Cette question est compliquée. J’ai pointé du doigt le risque des zones grises. Certains propos sont clairement haineux et d’autres sont beaucoup plus difficiles à qualifier. On ne sait pas vraiment si ces propos sont sur le ton de l’humour, ironiques ou vraiment haineux. Cela est beaucoup plus compliqué à qualifier.
Encore une fois, c’est un vrai camouflet pour Mme Avia et pour le garde des Sceaux, Mme Belloubet, qui l’a défendue bec et ongles.

Comment se fait-il que cette loi ait été votée ainsi alors que, globalement, les failles juridiques étaient assez criantes ?

Les députés de la majorité et ceux qui leur sont fidèles étaient solidaires avec Mme Avia. Il fallait absolument être dans la bien-pensance et, donc, condamner les propos haineux. Les propos haineux n’étaient pas problématiques, mais ce qu’il y a autour l’était. Je n’ai cessé de pointer du doigt le risque de confier à un opérateur le soin de juger lui-même ces propos. Ce n’est pas à un opérateur ou une plate-forme numérique de le décider, mais un juge.
Nous nous sommes tués à le dire à Mme Avia, mais elle n’a pas voulu entendre.

Cette loi n’était clairement pas une loi prioritaire. Selon vous, pourquoi avoir accéléré le calendrier parlementaire ?

En quoi la loi bioéthique qui va revenir ces prochains jours dans l’Hémicycle est-elle une loi prioritaire, alors qu’on est encore en plein confinement et toujours en état d’urgence sanitaire ?
J’ai quelques explications. Le calendrier sert bien le gouvernement. La liberté d’expression et la liberté d’opinion, c’est autre chose… Je pense que ces libertés sont définitivement secondaires pour le gouvernement.