Loi Avia : lettre à mon député

Monsieur le Député,

Le 13 mai, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet, plus connue sous le nom de « loi Avia » a été présentée à l’Assemblée nationale. Ce texte a recueilli votre accord puisque vous l’avez voté.
Je serais honoré que vous puissiez m’apporter des réponses concrètes aux différentes questions que je me pose, ce dont je vous remercie chaleureusement par avance.

Questions générales provenant, en particulier, de l’« Exposé des motifs ».

Qu’est-ce que la « haine » ? Qu’est-ce qui la caractérise ? Quelle différence avec l’aversion, la détestation, l’hostilité, la répulsion ?

Qu’est-ce qu’un « propos haineux » ? Si j’exprime mon aversion, ou ma détestation, ou mon hostilité, à l’égard de quelqu’un, est-ce un « propos haineux » ? Le « propos » est-il uniquement oral ou peut-il être écrit (pamphlet) ou gestuel (doigt d’honneur) ?

Que dois-je faire pour être coupable d’« incitation à la haine » ou, inversement, que dois-je faire pour ne pas être coupable d’« incitation à la haine » ? Puis-je proférer un « propos haineux » sans que ce propos soit considéré comme une « incitation à la haine » ? Merci de me donner quelques exemples tirés de la vraie vie.

Qu’est-ce qu’un contenu comportant « manifestement » une incitation à la haine ? Si, par exemple, le contenu est indirectement haineux par « sous-entendu » ou par utilisation d’une image rhétorique, constitue-t-il une incitation « manifeste » à la haine » ?

Qu’est-ce qu’une « injure » ? Par exemple, est-ce que traiter quelqu’un de plus petit que moi de « petit bonhomme » est une injure ?

Autres questions sur le texte de la proposition de loi

Art. 2-I
« – la catégorie à laquelle peut être rattaché le contenu litigieux, choisie à partir d’une liste dressée par décret… »

Vous avez voté ce texte sans savoir ce que recouvrait un « contenu litigieux » puisque la liste des contenus haineux ne sera établie qu’a posteriori par décret, c’est-à-dire par le pouvoir exécutif, en dehors de tout procédé législatif. Est-ce normal ?

Art. 2-III
Que signifie « dans les meilleurs délais » ?

Comment ce paragraphe s’articule avec le délai de 24 heures fixé à l’art. 1-I ?

Art. 4-I
Dans l’exposé des motifs, le terme « injure » apparaît trois fois et ce terme est systématiquement accompagné du qualificatif « discriminatoire ». Or, ce qualificatif a disparu du texte de la proposition de loi (trosi mentions également : art. 1-I, 4-I et 4-II).
Dois-je en déduire que toute injure est « discriminatoire » sans qu’il soit besoin de le préciser ? Dois-je en déduire que toute « injure » tombe sous le coup de la loi, même si elle n’est pas « discriminatoire » ? Pouvez-vous me donner un exemple d’injures « légitimes » qui ne tomberaient pas sous le coup de la loi ?

Monsieur le Député, sur chacune des questions soulevées par cette loi, vos réponses personnelles, celles de d’élu du peuple que vous êtes, celles du législateur, me seront très précieuses. En effet, nemo censetur ignorare legem et, comme citoyen, il m’appartient de me conformer à cette loi dans toutes ses composantes.

Je ne doute pas que vous prendrez ce courrier en considération et, avec mes remerciements réitérés, je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’expression de ma haute sympathie.

PS : ce modèle de lettre n’est affecté d’aucun copyright. Il peut donc être utilisé par tous.

Yannik Chauvin
Docteur en droit, écrivain,