Christiane Taubira trépigne d'impatience : sa réforme pour la justice
des mineurs n'est toujours pas dans le
calendrier 2015.
Christiane Taubira trépigne d’impatience : sa réforme pour la justice
des mineurs n’est toujours pas dans le calendrier 2015.
Et, au micro de
Jean-Jacques Bourdin, très remontée, sa déclaration prend des airs
d’ultimatum : « Si on ne la fait pas, ce serait un
aveu d’impuissance et moi, je ne l’assumerai pas. » En clair, le garde des
Sceaux menace de démissionner.
À Matignon, on essaie de calmer le jeu, arguant d’un texte pas tout à fait
prêt – ce que dément un magistrat de la Chancellerie – parce qu’il faut « prendre le temps de savoir de quoi on parle » et parce qu’« il n’y a pas de place pour l’idéologie dans ce dossier ».
Le conseiller de
Manuel Valls parle même de la nécessité d’une « démarche
pragmatique et lucide », c’est dire…
En quoi consiste cette réforme ?
À l’Assemblée nationale, mardi, le
garde des Sceaux a annoncé « que la justice des mineurs est une
justice spécialisée et doit le demeurer ».
Elle souhaite ainsi
introduire dans le procès pénal le principe de la césure, c’est-à-dire « un procès en deux temps, un premier qui reconnaît la culpabilité, et
un deuxième qui décide la sanction ».
En clair, il s’agit de moduler la
sanction prononcée à l’encontre du mineur en fonction de son comportement
durant les mois qui suivent sa reconnaissance de culpabilité.
Et, bien sûr, de
supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs mis en place par Nicolas
Sarkozy, qui visaient, entre autres choses, à alourdir les sanctions envers les
16-18 ans multirécidivistes.
C’est notamment ce point qui suscite le courroux
de madame Taubira, y ayant vu un alignement progressif de la justice des mineurs
sur celle des majeurs.
Pourtant, lors de son discours à la prison des Baumettes, en 2013, elle a
pris comme exemple un texte de Georges Arnaud écrit en 1953, qui faisait
référence à un « délai accordé au juge avant qu’il
décide en définitive du sort du délinquant […], de “l’homme”, par un
fonctionnaire spécialisé, choisi hors des services de police, et dont le rôle
est non seulement d’observer le sujet, mais de l’épauler amicalement, de le
diriger, de le faire rentrer dans la bonne voie ». Majeur ou mineur,
aucune différence ne semble être opérée ici.
On ne sait si madame Taubira veut
instaurer une nouvelle « justice pour tous », mais avec sa nouvelle
réforme, c’est sûr, le « laxisme pour tous » est en marche !
Si le porte-parole de l’Élysée assure que François Hollande a l’intention
de mener cet engagement de campagne à son terme, un membre du PS glisse que la
réforme n’aura pas lieu sous ce quinquennat. La raison ? En février 2016,
date à laquelle trois membres du gouvernement seront renouvelables, Christiane
Taubira risque de perdre son poste.
Le ministre s’impatiente, donc. Car en dépit de profonds désaccords sur les
récentes mesures adoptées – la loi sur le renseignement, la réforme des
prud’hommes -, elle a « fait silence ». Une solidarité
gouvernementale contrainte et forcée qui n’aurait que trop duré, en parallèle
avec le peu d’enthousiasme suscité par son projet de loi par les instances
ministérielles, sans l’aval desquelles il ne peut pas être inscrit à l’ordre du
jour de l’Assemblée nationale…
Du coup, Christiane Taubira monte le ton et menace de chantage… Sinon elle
démissionne ?
CHICHE !
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